Objectifs

OBJECTIFS DU COLLOQUE

Résumé

 Ce colloque pluridisciplinaire propose de s’intéresser aux dimensions territoriales de la démocratisation du pouvoir politique, en particulier à la question des relations entre les maillages et la gouvernance des territoires.

•  D’un point de vue théorique, nous souhaiterions approfondir les causes et les conséquences des contradictions qui peuvent apparaître entre la « maille abstraite » produite par un pouvoir politique à des fins d’administration et la « maille concrète », perçue ou vécue par les habitants dans des logiques d’identification et d’appropriation. Cette contradiction entre maille abstraite et maille concrète pourra être abordée à travers au moins deux thèmes privilégiés : les élections et les réformes territoriales.
•  D’un point de vue empirique, nous souhaiterions privilégier les approches comparatives, qu’elles soient menées dans le temps, dans l’espace ou à différentes échelles. Les monographies portant sur l’étude d’un cas singulier sans mise en perspective ne sont donc pas souhaitées, pas plus que les propositions purement descriptives ne se rattachant pas à un corpus d’hypothèses clairement explicitées.
•  D’un point de vue méthodologique, le colloque est ouvert à toutes les formes d’approches épistémologiques et disciplinaires (géographie, histoire, économie, sciences politiques, droit, sociologie, anthropologie, …) dès lors qu’elles contribuent à la compréhension des rapports entre maillages et gouvernance des territoires dans une perspective comparatiste.

 Les propositions de communications ou de poster devront s’inscrire dans au moins l’un des trois thèmes suivants :

• T1 : Elections et participation démocratique
• T2 : Inégalités territoriales et action publique
• T3 : Maillages territoriaux et réforme administrative

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Texte d’orientation

 Pour faciliter la discussion et préciser les attendus des débats, les organisateurs du colloque ont rédigé un texte d’orientation permettant de préciser questions qui seront privilégiées au cours du colloque. Ce texte d’orientation constitue un point de départ et en aucun cas une norme obligé. Il a au contraire vocation à être débattu, critiqué et enrichi par les discussions du colloque de Monastir.

Les enjeux politiques des maillages territoriaux

Le compartimentage de l’espace est inhérent à tout pouvoir politique Le gouvernement des hommes et l’administration des choses impliquent la subdivision des territoires étatiques en entités plus restreintes et la désignation, à l’intérieur de celles-ci, de mandataires chargés de représenter et de relayer une autorité supérieure. Gouverneurs, intendants, préfets, commissaires, magistrats incarnent cette délégation territoriale de pouvoir, qu’il leur revienne d’assurer l’encadrement, le contrôle et la surveillance de populations localisées, le maintien de l’ordre public, la neutralisation des forces séditieuses ou centrifuges, la perception de l’impôt ou l’arrêt de la justice. Le découpage territorial peut alors n’avoir qu’une simple finalité opérationnelle, celui de garantir aux autorités centrales l’exécution de leurs directives et commandements.

La réalisation d’un régime démocratique suppose d’assigner au maillage de l’espace des objectifs plus ambitieux et, en particulier, de permettre à chaque habitant de voir ses droits et devoirs respectés de façon équitable, ceci malgré la diversité de l’espace géographique à couvrir. Il s’agit là d’un enjeu politique essentiel qui se pose aussi bien aux vieilles démocraties qu’aux pays en transition. Ce colloque s’intéressera aussi bien aux réponses théoriques données à ce problème qu’aux diverses tentatives d’expérimentation entreprises pour découper l’espace des démocraties.

S’agit-il de réaliser l’égalité des citoyens par l’adoption d’un canevas uniforme ou un calibre territorial homogène ? Est-il, au contraire, plus judicieux d’adapter le maillage à l’hétérogénéité du terrain, en prévoyant des unités territoriales aux formes et aux étendues variables ? Et alors selon quel(s) critère(s) organiser une telle diversité ? Doit-on tenir compte des spécificités démographiques, culturelles, politiques ou économiques pour compartimenter l’espace ? Par ailleurs, quelle étendue les subdivisions territoriales peuvent-elle atteindre ? Doivent-elles demeurer restreintes, pour faciliter les échanges internes, ou, au contraire, mesurer une superficie suffisante afin d’atteindre une masse critique minimale ? Au-delà, selon quels critères justifier que l’on privilégie des mailles au contenu tantôt homogène, tantôt hétérogène ?

La réponse à ces questions dépend très largement des fonctions assignées à ces circonscriptions territoriales. Doivent-elles servir à des fins strictement électorales, pour mandater un représentant auprès d’une instance de niveau supérieur par exemple ? Ou correspondent-elles aux périmètres d’exercice d’un pouvoir quelconque, que celui-ci soit élu et désigné par une autorité centrale ? Servent-elles à organiser un partage fonctionnel du pouvoir politique entre plusieurs niveaux de légitimité ? Dans cette hypothèse, les entités d’échelon inférieur constituent-elles les éléments émanant du découpage d’un État démocratique unitaire ou de l’association fédérale d’unités préexistantes ? La forme des provinces, régions, gouvernorats, districts ou comtés composant le territoire d’un État peut-elle être la même selon le type de démocratie auquel on a affaire : monarchies constitutionnelles, républiques unitaires ou décentralisées, républiques fédérales ou confédérales ? Un même État démocratique peut-il tolérer, sur son sol, différents régimes juridiques en fonction des régions ou reconnaître des statuts spéciaux à certains territoires ?

Démocratie et réforme territoriale

Ce colloque s’intéressera, en outre, aux processus et aux procédures susceptibles de conduire à la constitution ou à la réforme de découpages territoriaux. Pour être conformes à l’esprit de la démocratie, ceux-ci doivent-ils être décidés par des comités d’experts, au nom de la technicité d’une telle question et du besoin de peser rationnellement tous les enjeux, ou est-il préférable de les soumettre à l’examen populaire, par référendum ou par un vote devant le Parlement ? Toute réforme des cadres territoriaux doit-elle forcément donner lieu à un débat démocratique ? Existe-t-il des circonstances plus favorables que d’autres à la réussite d’une réforme territoriale ? Les situations de transition politique offrent-elles plus d’opportunités que les moments de stabilité pour surmonter les blocages que toute remise en cause des avantages acquis tend à générer ? Peut-on modifier les fonctions politiques d’entités territoriales données sans mener en parallèle une réflexion sur l’opportunité de réviser ou non leur périmètre ? Des transferts de compétences d’un niveau de décision à l’autre peuvent-ils s’effectuer en faveur de n’importe quel type de circonscriptions ? Ou est-il nécessaire que celles-ci soient identifiables, reconnues et acceptées au préalable par les populations ? Existe-t-il des maillages plus propices que d’autres à l’appropriation citoyenne, à la participation électorale et à l’expression de la diversité des opinions  par exemple ? À quelles conditions les mobilisations et les revendications populaires en faveur d’un redécoupage ou d’une redéfinition des pouvoirs dévolus aux autorités locales peuvent-elles être reconnues comme légitimes ? Quelle reconnaissance les sentiments d’appartenance régionale et les espaces vécus par les populations méritent-ils de recevoir ?

 Enfin, ce colloque portera une attention particulière aux capacités des territoires de la démocratie à s’adapter aux grandes transformations du Monde contemporain. En particulier, comment les États démocratiques réagissent-ils face à l’essor des mobilités internationales et quels dispositifs de maillage mettent-ils en œuvre pour permettre la participation démocratique des citoyens établis hors de leur territoire ? Quels modes d’organisation territoriale les grandes institutions inter-gouvernementales d’inspiration démocratique sont-elles susceptibles d’adopter ? Ceux-ci correspondent-ils à une simple transposition, à l’échelle internationale, des modèles mis en œuvre à l’intérieur des États ? L’espace des institutions inter-gouvernementales peut-il s’apparenter à celui d’une société démocratique d’États et, le cas échéant, à quelles conditions ? Par ailleurs, l’affirmation de normes prescriptives à l’échelle internationale, comme l’injonction néolibérale à la compétitivité ou celles en faveur du développement durable, ne conduit-elle pas les collectivités territoriales à jouer, bien souvent, le simple rôle de courroies de transmission et, ce faisant, à limiter l’étendue des politiques possibles aux échelles locales et régionales, au risque de frustrer parfois certaines aspirations populaires ? Dans ce contexte, la décentralisation, souvent présentée comme un moyen de favoriser le rapprochement entre élus et citoyens et une meilleure prise en compte de la pluralité, peut-elle vraiment servir de remède à la défiance et au désenchantement démocratiques ? Le renforcement des compétences dévolues aux autorités locales et la multiplication des centres de décision ne participent-ils pas plutôt à une dilution du pouvoir politique, empêchant toute pratique absolue de la souveraineté ? Une telle limitation, fondée sur la parcellisation spatiale du pouvoir et sur l’intégration des territoires dans un régime d’interdépendance généralisée, ne suppose-t-elle pas le développement de coopérations interterritoriales souples et adaptatives, rendant caduque toute notion d’optimum territorial ?

En prenant appui sur les questionnements précédents, les communications proposées pourraient porter également sur :

• la présentation et la discussion de théories et de doctrines portant sur les enjeux démocratiques posés par le maillage de l’espace ;

• la présentation de projets ou d’opérations de découpages mises en œuvre dans différents contextes où la démocratie est en jeu ;

• les formes de perception sociale et de mobilisation politique auxquelles les découpages territoriaux, locaux ou régionaux, sont susceptibles de donner lieu.